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Vidéosurveillance par les particuliers : exemple de la loi suisse
Un système de vidéosurveillance filmant l’espace public dans le but de protéger les intérêts de particuliers enregistre des images d’un nombre indéterminé de personnes et porte ainsi atteinte à...
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Suivi des travaux de modernisation de la Convention 108
Du 29 novembre au 2 décembre 2011, le Comité consultatif de la Convention 108 a tenu sa 27ème réunion plénière à Strasbourg. Le Comité est composé des représentants de tous les Etats Parties à la...
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Révision de la Directive européenne sur la protection des données...
Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL en France, revient sur le processus en cours de révision de la Directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles et sur les...
View ArticleAppel à témoignage: victimes de violation de leurs données à caractère...
Appel à témoignage de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH/CEDRA) L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réalise actuellement une étude sur le...
View Article« La RSE est une nécessité pour les autorités régulatrices »
Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie 2012 Les 13 et 14 mars 2012, l’AFAPDP a participé aux Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, organisées par l’Organisation...
View Article« La constitution des fichiers d’état civil et des listes électorales doit...
Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie 2012 Les 13 et 14 mars 2012, l’AFAPDP a participé aux Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, organisées par l’Organisation...
View Article« Protection des données et liberté d’expression se complètent »
Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie 2012 A l’occasion des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, organisés les 13 et 14 mars 2012 à Paris, Mme Alimata OUATTARA...
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Comité 108 du Conseil de l’Europe : Programme de travail 2012
"Droits de l'homme" Du 16 au 18 avril 2012, l’AFAPDP a participé à la 27ème réunion du Bureau du Comité consultatif sur la Convention 108 (ci-après « le Comité 108 ») du Conseil de l’Europe. Les...
View ArticleConditions strictes imposées à Google par le Tribunal fédéral suisse
Après le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral a rendu à son tour un arrêt dans l’affaire Google Street View et s’est rallié pour l’essentiel à la position du Préposé fédéral à la...
View ArticleModernisation de la protection des données en Europe (Macédoine)
Le Bureau pour la protection des données personnelles de Macédoine a organisé, en coopération avec la Commission européenne, une conférence internationale intitulée « Modernisation de la protection des...
View ArticleConseil de l’Europe: coopération contre la cybercriminalité
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité, chargé du suivi de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, a réuni les 6, 7 et 8 juin 2012, à Strasbourg, les experts sur la...
View ArticleQuelle protection européenne pour les données personnelles ? Fondation Robert...
Auteur : Isabelle Falque-Pierrotin : conseiller d’Etat, est présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) depuis le 21 septembre 2011. Ancienne présidente de la...
View ArticleLe Conseil de l’Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi...
13/06/2013 – Communiqué du Conseil de l’Europe Strasbourg, 12.06.2013 – Le Conseil de l’Europe a attiré aujourd’hui l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi...
View ArticleLes résolutions de la 35ème Conférence internationale à Varsovie disponibles...
02/10/2013 http://www.priv.gc.ca/resource/int/conf_13_f.asp Consulter également le résumé des résolutions, par Cynthia Chassigneux, avocate à la Commission d’accès à l’information (CAI) au Québec,...
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Le RIDP: réseau ibéro-américain de protection des données partenaire de l’AFAPDP
27/01/2014 Le Réseau ibéro-américain de protection des données (RIDP sur www.redipd.org) a publié son rapport annuel en octobre 2013, quelques jours après la tenue de sa XIème Rencontre à...
View ArticleVers un cadre de protection des données personnelles en Guinée?
26/03/2014 Un atelier sur le respect du droit à la vie privée, sur la protection des données personnelles et l’utilisation de la biométrie en Guinée a été organisé les 26 et 27 février à Conakry par...
View ArticleEntreprises de l’espace francophone: encadrer vos transferts de données avec...
28/05/2014 Lors de sa 7ème conférence des 21 et 22 novembre 2013 à Marrakech, l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) a adopté un protocole de...
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Le T-PD se prononce sur la protection des données dans la lutte contre la...
05/06/2014 Du 2 au 4 juin, l’AFAPDP a participé à la 31ème réunion plénière du Comité consultatif de la Convention 108 du Conseil de l’Europe (T-PD). Les Etats parties à la Convention, représentés...
View ArticleCompte rendu de la Conférence sur le futur de la gouvernance de l’Internet à...
24/07/2014 L’AFAPDP a participé le 30 juin à la Conférence sur le futur de la gouvernance de l’Internet organisée par la Direction de la Francophonie numérique de l’OIF à Paris, sous la présidence de...
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La Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des...
30/07/2014 Compte rendu rédigé avec l’aide du Dr Mouhamadou Lo, Président de la CDP au Sénégal Extrait du site de l’Union Africaine (juillet 2014) Conscients des menaces engendrées par le...
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